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PLAN LOCAL D’URBANISME: ENQUÊTE PUBLIQUE

Le PLU a été arrêté le 7 décembre 2015. Après la consultation des personnes publiques associées, une enquête publique s'est tenue du 26 avril au 31 mai 2016.

- Consultez l'arrêté municipal prescrivant les enquêtes publiques du projet de plan local d’urbanisme (PLU) et du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

- Consultez l’intégralité des remarques émises par les personnes publiques associées

- Consultez l'avis de l’Autorité Environnementale

Rapport, Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur :

Rapport-partie 1

Rapport-partie 2

Rapport-partie 3

Rapport-partie 4

Rapport-partie 5

Rapport-partie 6

Rapport-partie 7

Rapport-partie 8

Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur

 

Le PLU a été approuvé par délibération du 17 octobre 2016

Les pièces du PLU:

Le rapport de présentation : ce document expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement sur la commune, explique les choix retenus qui se retrouvent dans les autres pièces du PLU. Il évalue les incidences des orientations sur l’environnement et expose la manière dont est pris en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est le document politique qui exprime les objectifs et les projets pour Kervignac en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : il s’agit de projets d’aménagements sur des zones retenues comme constructibles. Ces projets serviront de guides à la réflexion des élus et des porteurs de projets sur ces secteurs.
Le zonage : ce sont des cartes de la commune divisant le territoire en plusieurs zones.
Zonage du Centre
Zonage Nord Est
Zonage Nord Ouest
Zonage Sud Est
Zonage Sud Ouest
Le règlement : ce document décrit pour chaque zone définie au zonage les dispositions réglementaires applicables.

Les annexes :

Annexe 1. Notice d’annexes sanitaires

Annexe 2. Tableau des servitudes

Annexe 3. Plan des servitudes
Servitudes Nord
Servitudes Sud
Plan des servitudes en date du 29 août 2017
 

Annexe 4. Alimentation en eau potable

Annexe 5. Réseau d’eaux usées

Annexe 6. Voies bruyantes

Annexe 7. Arrêté national « bruit » du 30 mai 1996

Annexe 8. Arrêté préfectoral du 1er décembre 2003 – Classement sonore des routes nationales

Annexe 9. Arrêtés nationaux « bruit » du 25 avril 2003

Annexe 10. Liste des lotissements demandant le maintien de leurs règles

Annexe 11. Zonage d’assainissement pluvial / Notice et carte du zonage pluvial
Rapport du zonage d'assainissement pluvial
Techniques alternatives
Zonage pluvial cartes de la commune
Zonage pluvial Centre
Zonage pluvial Kernours
Zonage pluvial Le Porzo

Annexe 12. Zonage d’assainissement des eaux usées
Zonage d'assainissement
Zonage d'assainissement Carte du zonage d'assainissement

Annexe 13. Carte générale – Inventaire des zones humides

Annexe 14. Circulaire « Xynthia » du 7 avril 2010