Urbanisme

Servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL)

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La servitude de passage des piétons le long du littoral a pour but de garantir l'accès aux plages et aux sites riverains de la mer.
La possibilité est ainsi donnée tant à la population locale qu'aux personnes de passage de cheminer librement le long des côtes avec facilité, de jouir des paysages naturels et de disposer pour leurs loisirs de cet équipement aussi simple qu'utile.

Téléchargez l'arrêté préfectoral du 6 juin 2017 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et des suspensions de la servitude à Kervignac

Consultez le dossier d'approbation - Modification et suspension de la servitude de passage

Visualisez le plan de la servitude de passage le long du littoral

 

Trois arrêtés préfectoraux ont signés par M. le Secrétaire général de la Préfecture le 6 novembre 2018 et concernant trois permis d'aménager :
PA 056 094 18 N0003, consultez l'arrêté
PA 056 094 18 N0004, consultez l'arrêté
PA 056 094 18 N0005, consultez l'arrêté
déposés en mairie le 14 septembre 2018.

Ces PA concernent la mise en œuvre de la servitude de passage pour piétons sur le littoral  (SPPL) à Kervignac.

Taxes d'urbanisme

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TAXES ET PARTICIPATIONS À DEVOIR LORS D'UN DÉPÔT DE PERMIS

Téléchargez la délibération définissant la Participation pour l'Assainissement collectif - Année 2018

Téléchargez les informations relatives à la Taxe d'Aménagement

Simulation pour la Taxe Aménagement
Pour une surface habitable de 90 m² et pour une surface habitable de 120 m².

Service de l'urbanisme

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Le service de l'urbanisme est ouvert au public (accueil physique et téléphonique):

- le lundi, mercredi et le jeudi de 9h à 12h
- le vendredi de 14h à 17h

Téléphone: 02 97 65 77 06

Isolation des combles

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Le Pacte Energie Solidarité isole vos combles perdus pour un euro

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Cette offre exceptionnelle, sous conditions de ressources, est financée par les fournisseurs d’énergie et de carburants.
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Zonages d'assainissement

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Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

Le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de KERVIGNAC  a été soumis à enquête publique du 1er au 31 octobre 2018.
 

Les pièces du dossier sont consultables et téléchargeables :

- Délibération décidant la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées

- Note de présentation du projet de zonage d’assainissement des eaux usées

- Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Kervignac

- Arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant décision après examen au cas par cas en application de l’article R122-18 du code de l’environnement

- Évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux usées au titre des articles R122-17 à 24 du code de l’environnement Résumé non technique de l’évaluation environnementale

- Annexe de l'évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux usées au titre des articles R122-17 à 24 du code de l’environnement Résumé non technique de l’évaluation environnementale

- Résumé non technique de l'évaluation environnementale

- Avis délibéré n° MRAE 2017-004795 de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

- Réponse de la commune à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne

- Note relative aux textes régissant l’enquête publique et le déroulement de la procédure administrative

- Arrêté n°A2018-09-05-01 prescrivant la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

- Avis d’enquête publique

 

Les éventuelles observations peuvent être consignées :

- sur le registre d'enquête papier prévu à cet effet en mairie,

- par courrier au Commissaire enquêteur, adressé à la mairie de KERVIGNAC,

- sur le registre numérique prévu à cet effet,

- par courriel à l’adresse électronique suivante : zonage-assainissement-eu-kervignac@mail.registre-numerique.fr

 

Zonages d'assainissement des eaux pluviales:

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales a été soumis à enquête publique du 26 avril au 31 mai 2016.

Consultez l'arrêté municipal prescrivant les enquêtes publiques du projet de plan local d’urbanisme (PLU) et du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

Rapport, Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur:

- Rapport - Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales
- Avis et Conclusions - Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales

Consultez le zonage approuvé en date du 17 octobre 2016 :

     * Délibération du Conseil municipal approuvant le zonage d'assainissement des eaux pluviales
     * Rapport d'étude
     * Cartes de zonage:
          > Carte Commune
          > Kervignac Centre
          > Carte Kernours
          > Carte Le Porzo
      * Rapport d'étude annexe

Formulaires d'urbanisme en ligne

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TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES D’URBANISME

Pour vos travaux (constructions, bardage, clôtures…), différents formulaires sont à votre disposition.

- Permis de construire une maison individuelle
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire et permis d'aménager
 

Nous vous invitons à prendre connaissance du Guide pratique des autorisations d'urbanisme élaboré par le service ADS de la CCBBO.

 

Lotissements

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LOTISSEMENTS COMMUNAUX:

Lotissement Les Rives du Végan, situé Allée des Sports, à proximité du Complexe sportif.
Contactez l'accueil de la mairie ( 02 97 65 77 06)

 

LOTISSEMENTS PRIVÉS :

Résidence RUZELENN (Rue de l'Étang)
Disponibilités et tarifs sur le site www.acanthe-terrain.fr
Contact: M. Yoann ROUX, téléphone: 06 50 21 64 05
Consultez l'offre d'Acanthe

 

Les Hameaux de Kerleroux (Rue du Souvenir, face au cimetière)
Disponibilités et tarifs sur : http://www.negocim.fr/agences/vannes#
Contact: M. Didier NOINSKI au 06 22 48 36 59
Travaux en cours.

 

LE HAMEAU DE KERCOËT (Rue du Souvenir)
Commercial : Vincent DEVINEAU – 02.98.33.19.10
Téléchargez le plan de situation
Téléchargez le plan de composition

 

LE CLOS MAISON ROUGE 2 et LE CLOS DE MANÉ-KERNOURS (vers le Pont du Bonhomme)
BMJ Immobilier
Contactez Mme LE MOIGNO au 06 81 31 93 63
bmjimmobilier.com

 

PLOU VÉNÉAC (Le Porzo - Saint-Antoine)
Contactez M. Léon BEIGNON au 06 87 83 20 63

PLU

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PLAN LOCAL D’URBANISME: ENQUÊTE PUBLIQUE

Le PLU a été arrêté le 7 décembre 2015. Après la consultation des personnes publiques associées, une enquête publique s'est tenue du 26 avril au 31 mai 2016.

- Consultez l'arrêté municipal prescrivant les enquêtes publiques du projet de plan local d’urbanisme (PLU) et du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

- Consultez l’intégralité des remarques émises par les personnes publiques associées

- Consultez l'avis de l’Autorité Environnementale

Rapport, Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur :

Rapport-partie 1

Rapport-partie 2

Rapport-partie 3

Rapport-partie 4

Rapport-partie 5

Rapport-partie 6

Rapport-partie 7

Rapport-partie 8

Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur

 

Le PLU a été approuvé par délibération du 17 octobre 2016

Les pièces du PLU:

Le rapport de présentation : ce document expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement sur la commune, explique les choix retenus qui se retrouvent dans les autres pièces du PLU. Il évalue les incidences des orientations sur l’environnement et expose la manière dont est pris en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est le document politique qui exprime les objectifs et les projets pour Kervignac en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : il s’agit de projets d’aménagements sur des zones retenues comme constructibles. Ces projets serviront de guides à la réflexion des élus et des porteurs de projets sur ces secteurs.
Le zonage : ce sont des cartes de la commune divisant le territoire en plusieurs zones.
Zonage du Centre
Zonage Nord Est
Zonage Nord Ouest
Zonage Sud Est
Zonage Sud Ouest
Le règlement : ce document décrit pour chaque zone définie au zonage les dispositions réglementaires applicables.

Les annexes :

Annexe 1. Notice d’annexes sanitaires

Annexe 2. Tableau des servitudes

Annexe 3. Plan des servitudes
Servitudes Nord
Servitudes Sud
Plan des servitudes en date du 29 août 2017
 

Annexe 4. Alimentation en eau potable

Annexe 5. Réseau d’eaux usées

Annexe 6. Voies bruyantes

Annexe 7. Arrêté national « bruit » du 30 mai 1996

Annexe 8. Arrêté préfectoral du 1er décembre 2003 – Classement sonore des routes nationales

Annexe 9. Arrêtés nationaux « bruit » du 25 avril 2003

Annexe 10. Liste des lotissements demandant le maintien de leurs règles

Annexe 11. Zonage d’assainissement pluvial / Notice et carte du zonage pluvial
Rapport du zonage d'assainissement pluvial
Techniques alternatives
Zonage pluvial cartes de la commune
Zonage pluvial Centre
Zonage pluvial Kernours
Zonage pluvial Le Porzo

Annexe 12. Zonage d’assainissement des eaux usées
Zonage d'assainissement
Zonage d'assainissement Carte du zonage d'assainissement

Annexe 13. Carte générale – Inventaire des zones humides

Annexe 14. Circulaire « Xynthia » du 7 avril 2010