Urbanisme

Taxes d'urbanisme

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TAXES ET PARTICIPATIONS À DEVOIR LORS D'UN DÉPÔT DE PERMIS

Téléchargez la délibération définissant la Participation pour l'Assainissement collectif - Année 2017

Téléchargez les informations relatives à la Taxe d'Aménagement

Simulation pour la Taxe Aménagement
Pour une surface habitable de 90 m² et pour une surface habitable de 120 m².

Service de l'urbanisme

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Le service de l'urbanisme est ouvert au public (accueil physique et téléphonique):

- le lundi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- le mercredi et le jeudi de 9h à 12h

Téléphone: 02 97 65 77 06

Isolation des combles

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Le Pacte Energie Solidarité isole vos combles perdus pour un euro

C’est le seul programme validé par l’État.
Cette offre exceptionnelle, sous conditions de ressources, est financée par les fournisseurs d’énergie et de carburants.
Et comme le recommandent les professionnels de la rénovation énergétique, l’isolation est la solution la plus efficace pour faire des économies d’énergies et gagner en confort.

Faites comme les 13 000 familles qui ont déjà bénéficié du Pacte Energie Solidarité, inscrivez-vous dès maintenant !

Zonages d'assainissement

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Zonages d'assainissement des eaux pluviales:

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales a été soumis à enquête publique du 26 avril au 31 mai 2016.

Consultez l'arrêté municipal prescrivant les enquêtes publiques du projet de plan local d’urbanisme (PLU) et du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

Rapport, Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur:

- Rapport - Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales
- Avis et Conclusions - Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales

Consultez le zonage approuvé en date du 17 octobre 2016 :

     * Délibération du Conseil municipal approuvant le zonage d'assainissement des eaux pluviales
     * Rapport d'étude
     * Cartes de zonage:
          > Carte Commune
          > Kervignac Centre
          > Carte Kernours
          > Carte Le Porzo
      * Rapport d'étude annexe

Formulaires d'urbanisme en ligne

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TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES D’URBANISME

Pour vos travaux (constructions, bardage, clôtures…), différents formulaires sont à votre disposition.

- Permis de construire une maison individuelle
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire et permis d'aménager
 

Nous vous invitons à prendre connaissance du Guide pratique des autorisations d'urbanisme élaboré par le service ADS de la CCBBO.

 

Travaux

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Maison de Santé
Les travaux de construction de la future Maison de Santé, située rue de Ker Anna près de la place de l’Église, ont commencé vers la mi-février avec le terrassement. Depuis le 6 mars, l’entreprise de maçonnerie Mossino est à l’œuvre. Ce projet, d’une emprise au sol de 570 m² sur trois niveaux, devrait être réalisé sur une période de 12 à 13 mois. Le montant global des travaux s’élève à 1 575 971 € HT auxquels s’ajoutent les frais d’acquisition et d’études. La commune bénéficie pour cette structure de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 125 000 € et de 200 000 € au titre du programme de solidarité territoriale du Conseil départemental (2016, 2017 et 2018).

Cheminement piéton
Pour sécuriser et favoriser le déplacement des piétons et cyclistes à Kermassonnette, un cheminement adapté est en cours de réalisation. Traversant la zone artisanale de Kermassonnette, il s’étendra du giratoire oblong, à l’entrée de Kervignac, jusqu’au croisement des rues du 23 août 1944 et de Kerlann. Ces travaux sont entrepris par la société Eurovia. Des plots en bois et des bordures délimiteront le couloir de circulation. Le coût de ces travaux est de 127 042,78 € TTC.

Extension du Carrefour Industriel du Porzo
À la suite des acquisitions de terrains effectuées au Porzo, une réflexion sur l’aménagement des parcelles est engagée. L’estimation des travaux de viabilisation est en cours. Dans un premier temps, la zone de co-voiturage sera déplacée. Pour le financement, la commune peut espérer des aides de l’état, de la DETR et du Département. Dans le cadre de cette extension, la démarche Qualiparc sera respectée. Le dossier de maîtrise d’œuvre sera confié à la société Servicad. À ce jour, des terrains sont déjà réservés.

Lotissements

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LOTISSEMENTS COMMUNAUX:

Aucun lotissement communal en cours.

 

LOTISSEMENTS PRIVÉS :

Résidence RUZELENN
Disponibilités et tarifs sur le site www.acanthe-terrain.fr
Contact: M. Yoann ROUX, téléphone: 06 50 21 64 05
Consultez l'offre d'Acanthe

 

Les Hameaux de Kerleroux
Disponibilités et tarifs sur : http://www.negocim.fr/agences/vannes#
Contact: M. Didier NOINSKI au 06 22 48 36 59
Travaux en cours.

 

LE HAMEAU DE KERCOËT
Commercial : Vincent DEVINEAU – 02.98.33.19.10
Téléchargez le plan de situation
Téléchargez le plan de composition

PLU

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PLAN LOCAL D’URBANISME: ENQUÊTE PUBLIQUE

Le PLU a été arrêté le 7 décembre 2015. Après la consultation des personnes publiques associées, une enquête publique s'est tenue du 26 avril au 31 mai 2016.

- Consultez l'arrêté municipal prescrivant les enquêtes publiques du projet de plan local d’urbanisme (PLU) et du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

- Consultez l’intégralité des remarques émises par les personnes publiques associées

- Consultez l'avis de l’Autorité Environnementale

Rapport, Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur :

Rapport-partie 1

Rapport-partie 2

Rapport-partie 3

Rapport-partie 4

Rapport-partie 5

Rapport-partie 6

Rapport-partie 7

Rapport-partie 8

Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur

 

Le PLU a été approuvé par délibération du 17 octobre 2016

Les pièces du PLU:

Le rapport de présentation : ce document expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement sur la commune, explique les choix retenus qui se retrouvent dans les autres pièces du PLU. Il évalue les incidences des orientations sur l’environnement et expose la manière dont est pris en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est le document politique qui exprime les objectifs et les projets pour Kervignac en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : il s’agit de projets d’aménagements sur des zones retenues comme constructibles. Ces projets serviront de guides à la réflexion des élus et des porteurs de projets sur ces secteurs.
Le zonage : ce sont des cartes de la commune divisant le territoire en plusieurs zones.
Zonage du Centre
Zonage Nord Est
Zonage Nord Ouest
Zonage Sud Est
Zonage Sud Ouest
Le règlement : ce document décrit pour chaque zone définie au zonage les dispositions réglementaires applicables.

Les annexes :

Annexe 1. Notice d’annexes sanitaires

Annexe 2. Tableau des servitudes

Annexe 3. Plan des servitudes
Servitudes Nord
Servitudes Sud

Annexe 4. Alimentation en eau potable

Annexe 5. Réseau d’eaux usées

Annexe 6. Voies bruyantes

Annexe 7. Arrêté national « bruit » du 30 mai 1996

Annexe 8. Arrêté préfectoral du 1er décembre 2003 – Classement sonore des routes nationales

Annexe 9. Arrêtés nationaux « bruit » du 25 avril 2003

Annexe 10. Liste des lotissements demandant le maintien de leurs règles

Annexe 11. Zonage d’assainissement pluvial / Notice et carte du zonage pluvial
Rapport du zonage d'assainissement pluvial
Techniques alternatives
Zonage pluvial cartes de la commune
Zonage pluvial Centre
Zonage pluvial Kernours
Zonage pluvial Le Porzo

Annexe 12. Zonage d’assainissement des eaux usées
Zonage d'assainissement
Zonage d'assainissement Carte du zonage d'assainissement

Annexe 13. Carte générale – Inventaire des zones humides

Annexe 14. Circulaire « Xynthia » du 7 avril 2010