Ville

Conciliateur de justice

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Un litige du voisinage ? Un différend avec un artisan ? Une commande non livrée ?
Le conciliateur de justice peut vous aider à résoudre gratuitement et rapidement votre litige.

Le concilateur de justice, formé par le Ministère de la Justice, intervient gratuitement et rapidement dans de nombreux domaines dont les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...). En revanche, il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...). De même, il n'est pas compétent en matière de litiges avec les administrations (rôle du défenseur des droits) et est également incompétent pour traiter les litiges relevant du droit du travail.

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan a réalisé un annuaire interactif par commune sur son site Internet : http://cdad-morbihan.fr/conciliateurs-de-justice-morbihan/

Pour découvrir les missions du conciliateur et trouver celui  le plus proche de chez vous, RDV sur le site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan:  www.cdad-morbihan.fr

Application "Stop Cambriolages"

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Le Groupement de Gendarmerie Départemental du Morbihan déploie l'application "Stop Cambriolages" à télécharger gratuitement sur smartphone.

Cette application répond à un double objectif: informer et alerter.

Informer:
- Les utilisateurs en matière de prévention afin qu'ils se prémuniseent des cambriolages;
- Soutenir les victimes de cambriolages et les conseiller en leur rappelant la conduite à tenir en cas de cambriolage;
- Permettre aux utilisateurs de s'inscrire à l'Opération Tranquillité Vacances*;
- Géolocaliser la brigade de gendarmerie la plus proche.

Alerter:
Des notifications sont envoyées en temps réel permettant ainsi de prévenir les utilisateurs d'un risque potentiel.

 

Téléchargement de l'application:
- Depuis les plateformes de Google Play et d'Apple Store.
- La page d'accueil s'ouvrira sur celle de la gendarmerie de l'Hérault ou de l'Ain.
- Allez sur Menu puis Personnalisation. Dans le menu déroulant, cliquez sur: 56-Morbihan.
- Acceptez de recevoir des alertes par notifications.

 

* Opération Tranquillité Vacances:
Faites surveiller votre domicile par les services de gendarmerie ou de police.
Information et inscription dans votre commissariat ou brigade de gendarmerie.
Vous pouvez aussi remplir le formulaire d'inscription et le déposer à la gendarmerie ou au commissariat de police dont vous relevez.

 

VOL A LA ROULOTTE : NE TENTEZ PAS LES VOLEURS !

Malgré une présence nombreuse et dissuasive des gendarmes dans les zones touristiques du Morbihan, des "vols à la roulotte" (un vol à la roulotte est un vol commis dans un véhicule) sont constatés.

Ci-après, quelques mesures simples à appliquer pour éviter d’être victime de ce type de délit :
- évitez de laisser des objets de valeur à la vue de tous ou sous les sièges (sac à main, ordinateur, numéraire...) ;
- ne vous éloignez pas de votre véhicule en laissant les clés sur le contact ou le moteur en fonctionnement ;
- fermez vos vitres et verrouillez toutes les portes de votre véhicule ;
- enfin, restez vigilants et faites le 17 si vous observez un comportement suspect autour de votre véhicule.

Si malgré toutes ces précautions, vous êtes quand même victime d'un vol :
- ne touchez à rien,
- appelez le 17 et conformez vous aux consignes qui vous seront données,
- faites opposition sans attendre auprès de votre banque en cas de disparition de vos moyens de paiement - carte bleue au 0892 705 705 - chéquier au 0892 68 32 08.

Si votre téléphone portable est volé, nous vous recommandons de le désactiver avec le numéro IMEI que vous pouvez obtenir dès maintenant sur votre appareil en composant le *#06#. Conservez le précieusement.

Téléchargez la plaquette relative à la prévention des vols à la roulotte

Taxes d'urbanisme

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TAXES ET PARTICIPATIONS À DEVOIR LORS D'UN DÉPÔT DE PERMIS

Téléchargez la délibération définissant la Participation pour l'Assainissement collectif - Année 2017

Téléchargez les informations relatives à la Taxe d'Aménagement

Simulation pour la Taxe Aménagement
Pour une surface habitable de 90 m² et pour une surface habitable de 120 m².

Service de l'urbanisme

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Le service de l'urbanisme est ouvert au public (accueil physique et téléphonique):

- le lundi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- le mercredi et le jeudi de 9h à 12h

Téléphone: 02 97 65 77 06

Isolation des combles

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Le Pacte Energie Solidarité isole vos combles perdus pour un euro

C’est le seul programme validé par l’État.
Cette offre exceptionnelle, sous conditions de ressources, est financée par les fournisseurs d’énergie et de carburants.
Et comme le recommandent les professionnels de la rénovation énergétique, l’isolation est la solution la plus efficace pour faire des économies d’énergies et gagner en confort.

Faites comme les 13 000 familles qui ont déjà bénéficié du Pacte Energie Solidarité, inscrivez-vous dès maintenant !

Intoxication au monoxyde de carbone

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Comment prévenir les intoxications ?

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique, invisible et indolore. Il touche plus d’un millier de foyers. Environ 3 000 personnes sont intoxiquées par an. Les symptômes sont des maux de tête, des vomissements, des vertiges voire des décès. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée…).

Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :

- Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
- Veillez toute l’année à une bonne aération (au moins 10 minutes par jour), à la ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion.
- Ne bouchez jamais les aérations de votre logement.
- Ne faites jamais fonctionner les chauffages d’appoint en continu : ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement.
- N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : brasero, barbecue, cuisinière, etc…
- Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.

Pour en savoir plus : www.prevention-maison.fr
Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé (INPES) – www.inpes.sante.fr

Consultez la brochure d’information éditée par l’INPES

 

Plan Communal de Sauvegarde

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Le plan communal de sauvegarde (PCS) est outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques présents et à venir et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Téléchargez le Plan Communal de Sauvegarde

Zonages d'assainissement

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Zonages d'assainissement des eaux pluviales:

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales a été soumis à enquête publique du 26 avril au 31 mai 2016.

Consultez l'arrêté municipal prescrivant les enquêtes publiques du projet de plan local d’urbanisme (PLU) et du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

Rapport, Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur:

- Rapport - Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales
- Avis et Conclusions - Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales

Consultez le zonage approuvé en date du 17 octobre 2016 :

     * Délibération du Conseil municipal approuvant le zonage d'assainissement des eaux pluviales
     * Rapport d'étude
     * Cartes de zonage:
          > Carte Commune
          > Kervignac Centre
          > Carte Kernours
          > Carte Le Porzo
      * Rapport d'étude annexe

CPAM

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Accident: recours contre un tiers

Pôle Santé

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MAISON DE SANTÉ

Le Conseil municipal a décidé d’entériner le projet de Maison de Santé qui sera construite rue de Ker Anna.
Regroupant des activités médicales et paramédicales, ce type d’équipement favorise les prises en charge coordonnées des patients et constitue une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaitée par de nombreux professionnels. Les maisons médicales apparaissent ainsi comme une solution concourant au maintien, voire au développement de l’offre de soins.
Cette opération, réalisée sous maîtrise d’ouvrage communale, s’appuiera sur les attentes et les besoins exprimés par chacune des professions médicales et paramédicales parties prenantes dans le projet.

Elle doit permettre de :
- Pérenniser les activités médicales et paramédicales,
- Garantir une qualité de service à la population,
- Renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville,
- Améliorer la qualité de l’exercice professionnel,
- Conforter l’accessibilité, la coordination, la continuité et la permanence des soins,
- Développer le champ de l’exercice professionnel, notamment dans le domaine de la prévention, en facilitant le travail en équipe ou les interventions d’acteurs de la prévention,
- Améliorer l’attractivité pour concourir au maintien des services publics de santé de proximité,
- Améliorer la qualité de vie des professionnels de santé.

Le coût de la mission de maîtrise d’œuvre a été estimé à environ 141 000 € HT.
Une consultation a été lancée pour désigner le cabinet d’architectes et bureaux d’études qui seront chargés de cette mission.
Une commission extra-municipale est créée pour auditionner les candidats.

Cette commission de jugement est composée comme suit :
Monsieur LE LUDEC Jacques, Maire
Monsieur LE VAGUERESSE Serge, Adjoint
Madame STEPHANT Annick, Adjointe
Monsieur LE LEANNEC Pierre, Adjoint
Monsieur PLENIERE Francis, Conseiller
Madame JAFFRE Christelle, Conseillère
Monsieur MARREC Matthieu, Médecin - Représentant l’association « Pôle Santé Kervignac »
Madame QUEREC Sylvie, Podologue - Représentant l’association « Pôle Santé Kervignac »
Monsieur DAMIENS Christophe, Infirmier - Représentant l’association « Pôle Santé Kervignac » 

 

ANNUAIRE PÔLE SANTÉ KERVIGNAC

DENTISTES
Nom Adresse du cabinet Horaires d'ouverture Téléphone

ALLANIC Fabienne

MELOT Hubert

14 rue de la Mairie

Du lundi au vendredi

9h-12h et 14h-19h

02 97 65 78 85
DIÉTÉTICIEN NUTRITIONNISTE
Nom Adresse du cabinet Horaires d'ouverture Téléphone
MEILHAT Carole 10 bis route du Pont

Lundi (9h /19h),

Mardi (9h/19h),

Mercredi (14h/ 17h)

Jeudi (9h /19h)

02 56 54 30 43

06 10 72 13 89

INFIRMIERS
Nom Adresses des cabinets Horaires d'ouverture Téléphones

DAMIENS Christophe

DHOLLANDE Anne-Sophie

LOUIS Armelle

PAULHE Laurette

PRADOT Alexandra

VILLIBORD Daphné

4 place de l’Église

Sur RDV pour les soins

Secrétariat : lundi, mercredi, vendredi

de 8h30 à 12h

06 82 32 90 14 pro

02 97 65 66 43

HELARD Stéphanie

LE CLOIREC Lynda

LEGUEN Régine

2 rue de la Mairie   02 97 65 78 33
KINÉSITHÉRAPEUTES
Nom Adresse du cabinet Horaires d'ouverture Téléphones

DOUILLARD Baptiste

D’HOINE Cyril

DREAN Guillaume

QUÉRÉ Pauline

PAULHE Christian

4 place de l’Église

 

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi

8h30 - 20h

02 97 02 68 49
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
Nom Adresses des cabinets Horaires d'ouverture Téléphones
ALLARD-COËDEL Agnès 1 rue des Fleurs

Ouverture du cabinet les lundi, jeudi et vendredi

> 8h30 à 12h : sans RDV

> 12h à 15h30: créneaux de visites à domicile

> 15h30 à 18h30: avec RDV

(+ consultations le samedi matin,

en alternance avec le Dr MARREC,

au cabinet de ce dernier)

02 97 11 06 10
MARREC Matthieu 8, avenue des Plages

Du lundi matin au samedi midi. Fermé le jeudi.

8h30-12h sans RDV

15h30-18h30 sur RDV

Visites début d’après-midi.

02 97 02 73 31
ORTOPHONISTES
Nom Adresse du cabinet Horaires d'ouverture Téléphones

AUBIN Marie-Cécile

DHUEZ Cécile

Centre Henry Joubioux

Rue des Fleurs

Horaires variables 02 97 02 68 98
OSTÉOPATHES
Nom Adresses des cabinets Horaires d'ouverture Téléphones
DREAN Guillaume

8 avenue des Plages

Présence sur RDV lundi, mardi soir,

mercredi soir, jeudi AM,

samedi matin

02 97 81 53 09

FRANÇOIS Yann

KERZHERO Cécile

Kernours 9h30 – 20h 02 97 76 05 75
PÉDICURE / PODOLOGUE
Nom Adresse du cabinet Horaires d'ouverture Téléphones
QUEREC Sylvie 4 place de l’Église

Mardi après-midi: cabinet et domiciles

Mercredi matin : domiciles

06 48 93 49 56
pro
PHARMACIENS
Nom Adresses des pharmacies Horaires d'ouverture Téléphones

GENTILE Pierre

TRAVERS Patrice

Kernours

Du lundi au vendredi

9h-12h30  et 16-19h30

Samedi : 9h-12h30 et 14h-17h

02 97 81 12 12
LE PADELLEC 11 bis place de l’Église

Du lundi au vendredi :

8h45-12h30  et 14h15-19h30

Samedi : 8h45-12h30

02 97 65 72 33
PSYCHOLOGUE
Nom Adresse du cabinet Horaires d'ouverture Téléphone
LE ROMANCER Fanny Kernours

Mardi, mercredi, vendredi de 9h30 à 20h

Samedi de 9h30 à 13h

06 30 09 29 49 pro

 

 

Incendies domestiques

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En partenariat avec la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France et le ministère du Logement, de l'Égalité des territoire et de la Ruralité, le ministère de l'Intérieur a lancé une grande campagne de sensibilisation aux risques d'incendies domestiques.

À cet effet, a été édité un mode d'emploi des détecteurs de fumée (DAAF) rendus obligatoires dans les logements depuis le 8 mars 2015.

Consultez le mode d'emploi des DAAF

Certificat de vie

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Dans le cadre du versement de votre pension, votre caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie.
Vous devrez, par conséquent, remplir l'attestation sur l'honneur qu'elle vous aura transmise.

Si vous êtes affilié à une caisse de retraite étrangère, il vous sera demandé de vous présenter à la mairie de votre lieu de domicile afin d'établir un certificat de vie.
Dans la majorité des cas, il s'agira d'un formulaire pré-établi par l'organisme, à remplir par les services de la mairie sur présentation de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour).

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

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Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est en vigueur depuis le 15 janvier 2017.

Consultez, sur le site internet du Ministère de l'Intérieur, toutes les informations relatives à l'autorisation préalable de sortie du territoire des mineurs.
Téléchargez le formulaire CERFA n° 15646*01

 

 

 

 

 

 

Déclaration de chien dangereux

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La déclaration de chien dangereux s'effectue en mairie.

Les pièces nécessaires à l'obtention d'un permis de chien dangereux sont:
- Carnet de santé avec vaccination antirabique à jour
- Assurance du chien
- Attestation d'aptitude du propriétaire de l'animal (liste des formateurs agréés disponible en préfecture).
- Evaluation comportementale du chien (liste des vétérinaires agréés disponible en préfecture).

Les coûts relatifs à l'attestation d'aptitude et à l'évaluation comportementale sont à la charge du demandeur.
Le permis de détention est gratuit.

Ce permis est délivré sans durée de validité.
En cas de changement de commune, le détenteur devra présenter ce permis à la mairie du nouveau domicile.

Attestation d'accueil des étrangers

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L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil.
Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Celui-ci doit présenter les originaux des pièces suivantes :

- Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou un bail locatif)
- Un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité, de téléphone ou quittance de loyer)
- Des justificatifs de ressources (bulletins de salaire, dernier avis d'imposition)
- Un ou plusieurs timbres fiscaux d’un montant de 30 €
- Si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
- La copie du passeport de l’étranger accueilli ainsi que son adresse précise

Attention : l'attestation d'accueil validée par la mairie doit être transmise par le demandeur à l'étranger qu'il souhaite accueillir.

Documents à conserver

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Certains documents administratifs doivent être conservés.
Des délais de presciption ont été institués.

ASSURANCE
Quittances et primes: 2 ans
Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation et accusé de réception.
Contrats d'assurance habitation et automobile: Durée de contrat + 2 ans
Le contrat doit être conservé tant qu'il n'est pas résilié puis deux ans après sa résiliation. Les factures d'achat et de réparation de biens doivent également être conservées pendant toute la durée du contrat.
Dossier de dommages corporels: 10 ans
Les papiers (factures, expertises, certificats médicaux) doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
Assurances sur la vie et assurance décès: Durée du contrat + 10 ans
Le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant dix ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat d'assurance vie, en apportant la preuve de son ignorance jusqu'à cette date.

BANQUE
Chèques à encaisser: 1 an et 8 jours
Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer.
Prêt à la consommation: 2 ans
À compter de la dernière échéance du crédit.
Prêt immobilier: 2 ans
À compter de la dernière échéance de l'emprunt.
Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèces, talons de chèque: 5 ans
Ce délai correspond à celui de l'action civile.

FAMILLE
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits): Délai indéfini
Les actes d'état civil sont valables en principe sans limitation de date, dès l'instant où il n'y a pas eu de changement s'agissant de l'état civil de la personne concernée (reconnaissance, mariage, divorce....). Toutefois, dans certains cas (mariage, première demande de pièce d'identité ou renouvellement d'une pièce d'identité erronée), ils doivent avoir été délivrés depuis moins de trois mois.
Avis de paiement des prestations familiales: 2 ans
Jugement de divorce, jugement d'adoption: Délai indéfini

En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d'un enfant: Délai indéfini
La mairie ayant dressé l'acte peut en délivrer une copie.
Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs): Délai indéfini
En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi.
Livret de famille: Délai indéfini
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.
Testament, succession: Délai indéfini

LOGEMENT
Factures d'électricité et de gaz: 5 ans
Factures d'eau: 4 ou 2 ans

Quatre ans si la distribution de l'eau est assurée par une personne publique, deux ans s'il s'agit d'une entreprise privée.
Facture de téléphone: 1 an
Factures liées aux travaux: 10 ou 30 ans

Durée dépend de la nature des travaux.
Certificat de ramonage: 1 an
Titre de propriété: Délai indéfini

Jusqu'à la revente.
Charges de copropriété et correspondance avec le syndic: 10 ans
Contrat de location: Délai indéfini
Pendant toute la durée de la location et les cinq années suivantes. L'état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu'au remboursement.
Inventaire du mobilier pour les locations meublées: Délai indéfini
Pendant toute la durée de la location.
Quittance de loyer: 5 ans

IMPÔTS ET TAXES
Impôt sur le revenu: 3 ans
À compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
Impôts locaux: 1 an
Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Redevance audiovisuelle: 1 an
L'avis de redevance doit être conservé jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Preuve du paiement des impôts: 4 ans

TRAVAIL
Bulletins de salaire, contrats de travail, certificats de travail: Délai indéfini

Jusqu'à la liquidation de la retraite.
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement): 5 ans
Allocations chômage (paiement): 2 ans

Les actions en paiement des allocations chômage se prescrivent au bout de deux ans.
Allocations de chômage (restitution): 3 ans
Pôle Emploi dispose d'un délai de trois ans pour réclamer les sommes indûment versées.

SANTÉ
Remboursement d'assurance maladie et maternité: 2 ans
Les caisses disposent d'un délai de deux ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Versement d'indemnités journalières: Variable
Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite.
Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident de travail: Délai indéfini
Il est préférable de conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime.
Capital décès: 2 ans
L'avis doit être conservé deux ans à compter du jour du décès.
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé: Délai indéfini
Certificats, examens médicaux, radiographies: Délai indéfini
Les documents doivent être conservés car ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé.

Source: www.service-public.fr
 

Nouveaux arrivants

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Si vous venez de vous installer à Kervignac, vous pouvez le signaler à l'accueil de la mairie afin que nous puissions vous inviter au pot de bienvenue offert, chaque année, aux nouveaux arrivants.
Outre le signalement de votre nouvelle domiciliation aux diverses administrations (Centre des Impôts, CAF si vous êtes allocataire...), n'oubliez pas non plus de procéder à votre inscription sur les listes électorales de Kervignac.

 

Le site Internet Service-Public vous accompagne dans vos démarches d'ordre administratif à la suite d'un déménagement. N'hésitez pas à le consulter.

 

Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan (CCBBO) qui assure la gestion de la collecte des ordures ménagères, a adopté le principe de la tarification incitative.
Afin de vous enregistrer à ce dispositif, nous vous remercions de compléter le document suivant et de le remettre à la CCBBO, à Merlevenez.
Fiche de renseignements pour la collecte des déchets.

 

Vos démarches en un clic

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Le site Internet service-public.fr vous accompagne dans certaines démarches administratives ciblées (déménagement, naissance d'un enfant, décès d'un proche, dépôt d'une pré-plainte...) en vous conseillant et vous proposant des applications qui enregistreront directement les changements vous concernant.
En cliquant sur les liens suivants, nous vous dirigerons vers quelques uns de ces services, libre à vous en suite de parcourir le site service-public.fr pour rechercher toute information susceptible de vous intéresser.

Se renseigner et effectuer en ligne des démarches liées à un déménagement

Obtenir des renseignements si vous attendez un enfant

Préparer sa retraite

S'informer sur les formalités à accomplir après le décès d'un proche

Organiser sa succession

Partir vivre à l'étranger

Déposer une pré-plainte en ligne auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour atteinte aux biens contre un auteur inconnu

 

Le Conseil Département de l'Accès au Droit du Morbihan recense les dispositifs d'accès au droit dans le Morbihan, à savoir:

1- Les lieux d'accès au droit répertoriés par ville pour faciliter les démarches des usagers
2- Des formulaires en ligne à télécharger et des réponses aux questions les plus courantes (travail, logement, justice, jeunesse...)
3- L'actualité du CDAD avec les projets en cours, ceux à venir et les événements marquants (conférences...)
4- Un espace dédié à la jeunesse (mineurs et jeunes majeurs)
 

APPEL À LA VIGILANCE

Des plaintes d'administrés internautes ont été déposées, administrés qui, pensant être sur un site officiel, ont effectué des formalités en ligne (passeports, certificats d'immatriculation, actes de naissance, etc) sur des sites quelquefois malhonnêtes, certains frauduleux, et se retrouvent après avoir payé une prestation, sans aucun document.
L'image de l'administration pâtit de ces pratiques.
La Direction de la Communication du Ministère de l'Intérieur a rédigé une note sur ce point.
Consultez l'information officielle vous permettant notamment d'obtenir réparation d'un éventuel préjudice.

Le site Internet de la Préfecture morbihan.gouv.fr  de même que le site service-public.fr peuvent être utilement consultés pour vous aider dans l'ensemble de vos démarches administratives.

Le site ANTS liste les démarches gratuites.

 

 

Formulaires d'urbanisme en ligne

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TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES D’URBANISME

Pour vos travaux (constructions, bardage, clôtures…), différents formulaires sont à votre disposition.

- Permis de construire une maison individuelle
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire et permis d'aménager
 

Nous vous invitons à prendre connaissance du Guide pratique des autorisations d'urbanisme élaboré par le service ADS de la CCBBO.

 

Demandes d'actes d'état civil

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Nous vous rappelons que les registres d’état civil de plus de soixante-quinze ans sont librement consultables par toutes personnes. En revanche, postérieurement à cette date, seuls peuvent être consultés ou délivrés les actes d’état civil de personnes pour lesquelles un lien de parenté direct entre ascendants ou descendants existe. Les actes de décès sont consultables indépendamment de tout délai.

Si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil enregistré à Kervignac, merci de compléter le formulaire suivant en renseignant tous les champs mentionnés. Afin de limiter les risques de fraude, l’acte demandé sera délivré directement à la mairie de votre lieu de domicile. Vous pourrez le retirer muni d’une pièce d’identité.

Remplir en ligne le formulaire de demande d'acte d'état civil

 

 

Elections

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Inscriptions sur les listes électorales

Si vous avez déménagé, si vous êtes kervignacois, si vous venez juste d’avoir 18 ans ou si vous avez 18 ans jusqu'à la veille d’un scrutin, inscrivez-vous sur les listes électorales à la mairie.

Documents à fournir avant le 31 décembre :

  • une pièce d'identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois

Afin de vous éviter un déplacement en mairie, vous pouvez réaliser une pré-inscription en ligne à partir du formulaire ci-dessous. Votre demande sera confirmée par récépissé à votre adresse de messagerie électronique, après traitement de votre dossier.

Téléchargez le formulaire d’inscription Cerfa n°12669*01

Informations complémentaires sur les démarches pour voter (inscription, procuration, Français à l'étranger,...,) sur le site du ministère : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter

 

Etablissement d'une procuration

Établir une procuration est une démarche gratuite. Elle peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement.
Néanmoins, les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a, non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive risque de ne pas arriver dans les délais en mairie.

L'autorité localement habilitée à établir une procuration varie. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre : au tribunal d’instance, au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie.

Pour gagner du temps, les services de gendarmerie vous invite à remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à l'autorité habilitée.
Téléchargez le formulaire CERFA n° 14952*01

Les électeurs qui souhaiteraient établir une procuration peuvent se présenter à la gendarmerie de :
- LANGUIDIC les 6, 24, 27 et 31 mai de 9h à 12h et de 14h à 18h,
- LANDÉVANT les 6, 24, 27 et 31 mai de 9h à 12h,
- PLUVIGNER les 6, 24, 27 et 31 mai de 14h à 18h.

Le mandant doit être muni d'une pièce d'identité ainsi que des coordonnées précises (nom – nom de jeune fille pour les femmes mariées -  prénom date et lieu de naissance) du mandataire désigné pour la réalisation du vote.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant souhaitant se faire représenter.
Il ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

 

Agenda électoral 2017

Les élections présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017.
Les élections législatives se dérouleront les 11 et 18 juin 2017.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 19h pour les deux tours de l'élection présidentielle et de 8h à 18h pour les législatives.

Bureau 1 : École élémentaire Dolto
Bureau 2 : Restaurant scolaire du Pré Carré
Bureau 3 : École maternelle Dolto
Bureau 4 : Salle polyvalente de Kernours

Magazine municipal

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Téléchargez les deux dernières éditions du magazine municipal de Kervignac

Magazine municipal d'avril 2017
Magazine municipal de janvier 2017
Magazine municipal de janvier 2017 - Version grands caractères
 

La commune s’engage, à partir de janvier 2017, à rendre le magazine municipal plus accessible pour les malvoyants. En effet, l’accès à l’information est une difficulté pour les personnes handicapées visuelles. Aussi, une nouvelle version avec des polices de caractères mieux adaptés sera éditée parallèlement à la version traditionnelle qui vous recevez quatre fois par an dans votre boîte aux lettres. Une quinzaine d’exemplaires sera mise à la disposition des personnes ayant une déficience visuelle à l’accueil de la mairie et à la médiathèque.

Marchés publics

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Avis d’appel à la concurrence
Aucun avis public à la concurrence en cours

 

Marchés conclus en 2016
Consultez la liste des marchés conclus en 2016

Sites et adresses utiles

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Médiateur de la République
M. Jean-Michel TRAVEL est délégué du Médiateur de la République. Son rôle est d’aider les particuliers à régler tout conflit qui les oppose à une administration.
Il assure une permanence à la Sous-préfecture de Lorient le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Adresse : Sous-Préfecture – Quai de Rohan – 56100 LORIENT
Téléphone : 02.97.84.40.07

Conciliateur de justice
M. Gérard LE GARFF est conciliateur de justice. Il intervient pour tous les petits litiges entre particuliers.
Sa permanence se déroule le deuxième mardi du mois à la mairie de Kervignac.
Pour convenir d’un rendez-vous, contactez le service de l’acceuil à la mairie au 02.97.65.77.06

Boutique du Droit
Permanence d’une juriste de la Boutique de Droit le dernier mercredi du mois, à la CCBBO, de 14 h à 17 h : conseils en droit de la famille, droit du travail, litiges liés à la consommation, litiges locatifs ou de voisinage, surendettement etc.
Uniquement sur RDV.
Contact : CCBBO au 02 97 65 62 90

 

Adresses Internet de sites institutionnels

Conseil départemental du Morbihan : www.morbihan.fr
Téléphone: 02.97.54.80.00

Préfecture du Morbihan : www.morbihan.pref.gouv.fr
Téléphone: 02.97.54.84.00

Conseil régional de Bretagne : www.bretagne.fr
Téléphone: 02.99.27.10.10

Démarches administratives : www.service-public.fr

Vie publique (site consacré aux politiques publiques et institutions) : www.vie-publique.fr

Base de données juridiques Legifrance : www.gouv.fr

Formulaires CERFA : https://mon.service-public.fr/portail/faces/jsp/nonauthent/les_formulair...

 

CAF du Morbihan: au profit des familles allocataires, propose à ces dernières des interventions en travail social dans les moments clefs de la vie familiale y compris à domicile.
Parentalité 56 recense tous les services sur le territoire, les temps forts, les liens vers différents sites nationaux publics ou reconnus  sur différentes thématiques (naissance, activités en familles, adolescence, moments difficiles,etc ). Ce site est piloté conjointement avec le Conseil général, la DDCS et la Msa des portes de Bretagne.
Mon enfant: site national qui permet, par géolocalisation, aux habitants d'une commune donnée de repérer à proximité de chez eux ou de leur travail les différents modes de garde possibles (les maisons de l'enfance , ALSH, mutliaccueils les assistantes maternelles, etc.).
 

Adresses Internet de sites utiles

Portail des associations du Morbihan : www.asso56.com

La liste des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité est disponible sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie : www.cre.fr

Météo France : www.meteofrance.com

Carte de vigilance de Météo France : www.france.meteofrance.com/vigilance

SAUR : www.saurclient.fr
Téléphones : Accueil client : 02.56.56.20.00
                        Urgence : 02.56.56.20.09

ENEDIS
ENEDIS est à votre disposition pour répondre à vos besoins et questionnements: service clients et dépannage.

Recensement militaire

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Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour s’inscrire à des concours ou examens, y compris le permis de conduire.

 

Pièces à présenter le jour du recensement en mairie:
Carte Nationale d'Identité du jeune
Livret de famille.

Cette démarche peut être effectuée par le jeune, seul, sans être accompagné de l'un de ses parents.

Passeport

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La mairie de Kervignac n’est pas équipée de station d’enregistrement permettant l’établissement des passeports.

Nous vous invitons à prendre contact avec les mairies de :

- Plouhinec au 02-97-85-88-77 sur RDV lundi après-midi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi

- Hennebont au 02-97-85-16-16 sur RDV du lundi au vendredi

- Lanester au 02-97-76-81-81 sur RDV lundi, mardi, jeudi et vendredi

- Lorient au 02-97-02-23-89 sur RDV du lundi 8h30 au vendredi 17h15
Agenda accessible sur le site www.lorient.fr/rubriquedémarches/formalitesadministratives

CNI

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A compter du 1er décembre 2016, nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d’identité

A compter du 1er décembre 2016, seules les communes équipées de Dispositifs de Recueil (DR) pour passeports biométriques seront habilitées à recevoir les demandes de Cartes Nationales d’Identité.
En effet, le traitement des demandes de CNI, jusqu’ici effectué sur support papier, s’effectuera dorénavant via l’application dénommée Titres Electroniques Sécurisés (TES).
Toutes les communes équipées de DR peuvent être sollicitées, les plus proches étant :
PLOUHINEC
HENNEBONT
LANESTER
LORIENT

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant cette nouvelle procédure.

 

Date de validité de la CNI : 15 ans

Vérifiez la validité de votre carte nationale d’identité en fonction de votre destination.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les CNI délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à celle inscrite sur la carte.
Pour les pays acceptant la CNI comme document de voyage, le ministère de l’Intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.
Informations sur le site www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-d....

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des Affaires Étrangères qui tient à jour les modalités appliquées par les différents pays en matière d’acceptation de la CNI de plus de 10 ans comme document de voyage :
- liste des pays acceptant comme document de voyage la CNI à validité prolongée,
- liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte,
- liste des pays n’ayant pas officiellement transmis leur position.

Informations sur le site www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite

À noter :
Même si certains pays acceptent la CNI comme document de voyage, afin d’éviter tout problème, le ministère des Affaires Étrangères recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide.

Décès

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Le réseau d’associations morbihannaises d’accompagnement du deuil a édité une plaquette afin que vous trouviez soutien et écoute lors des moments douloureux du décès d’un proche.

Téléchargez la plaquette de présentation

 

Concession au cimetière de Kervignac

Vous pouvez être reçu du lundi au vendredi, en mairie, pour l’achat ou le renouvellement d’une concession d’une tombe, d’un emplacement dans le colombarium ou d’une cavurne.

Service du cimetière : 02 97 65 77 06

Démarches d'état civil en ligne

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Nous vous rappelons que les registres d’état civil de plus de soixante-quinze ans sont librement consultables par toute personne. En revanche, postérieurement à cette date, seuls peuvent être consultés ou délivrés les actes d’état civil de personnes pour lesquelles un lien de parenté direct entre ascendants ou descendants existe. Les actes de décès sont consultables indépendamment de tout délai.

Si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil enregistré à Kervignac, merci de compléter le formulaire suivant en renseignant tous les champs mentionnés. Afin de limiter les risques de fraude, l’acte demandé sera délivré directement à la mairie de votre lieu de domicile. Vous pourrez le retirer muni d’une pièce d’identité.

Remplir en ligne le formulaire de demande d'acte d'état civil
Télécharger le formulaire de demande d’acte d’état civil

 

Information
Aux termes de l’article 11.1 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil, une administration, un établissement public, un organisme ou une caisse contrôlée par l’État en charge de l’instruction d’un dossier administratif peut demander directement une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil à l’officier de l’état civil, dès lors qu’un texte législatif ou réglementaire fonde cet organisme à requérir cette copie intégrale ou cet extrait d’acte.

Numéros d'urgence

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Pompiers: 18

Police – Gendarmerie: 17

Médecin – SAMU 56: 15

Urgences (depuis un portable): 112

Centre Hospitalier de Bretagne Sud (Hôpital du Scorff): 02 97 06 90 90

Centre antipoison: 02 99 59 22 22   (Adresse Internet : centre.antipoison@chu-rennes.fr)

Sauvetage en mer: 02 97 55 35 35

Sida Info Service: 0 800 840 800  (Site Internet : www.sida-info-service.org)

Alcool Info Service: 0 811 91 30 30  (Site Internet : www.alcool-info-service.fr)

Drogues Info Service: 0 800 23 13 13  (Site Internet : www.drogues-info-service.fr)

Tabac Info Service: 39 89   (Site Internet : www.tabac-info-service.fr)

Allô Enfance Mal Traitée: 119    (Site Internet : www.allo119.gouv.fr)

Service d’Accueil d’Urgence: 02 97 64 45 77

 

Recyclage du textile

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Vos vêtements, chaussures, linge de maison et maroquinerie peuvent être recyclés (sauf le textile mouillé ou très taché).

La commune de Kervignac dispose de conteneurs Le Relais dans lesquels vous pouvez les déposer. Ceux-ci sont entreposés dans trois lieux : au service technique de la zone artisanale de Kermassonnette, rue du Stade et au Porzo.

Retritex, membre d’Emmaüs France, est à la fois une entreprise de tri et de valorisation des textiles en fin de vie et une entreprise d’insertion.

En agissant ainsi, vous favorisez l’insertion socioprofessionnelle des personnes par l’activité économique, participez au développement d’une économie responsable au service des territoires, œuvrez pour la solidarité et préservez l’environnement dans le respect de la législation.
 

Boutique de vêtements Emmaüs :

82 rue du Colonel Müller – 56100 LORIENT

Restos du Coeur

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Adresse des Restos du Coeur de Port-Louis:

Avenue Marcel Charrier – 56290 PORT-LOUIS

Téléphones :
02 97 82 15 44
06 30 07 41 61 (en cas d'urgence)

Aide à domicile en milieu rural

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L’association ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) propose aux familles divers services : ménage, repassage, aide aux personnes âgées, aide aux familles, aide aux personnes handicapées, garde d’enfants à domicile, téléassistance.

Adresse :
ADMR Ria-Océan, Madame Christine LE BRAS
Mairie de Plouhinec
Téléphone : 02 97 85 88 77

Portage de repas

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Si vous souhaitez bénéficier du service de portage de repas à domicile, nous vous conseillons de contacter l’un des prestataires suivants :

« Pour vous chez vous », à Lorient (1 bd Franchet d’Esperey) au 02 97 02 68 28

Le Centre Hospitalier de Port-Louis au 02 97 82 28 28

Service d'aide à domicile

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La CCBBO a mis en place un service d’aide à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans et pour les personnes handicapées. Ce service leur permet ainsi de rester chez elles et de bénéficier de l’assistance d’aides ménagères réalisant certaines tâches quotidiennes qu’elles ne sont plus capables de réaliser seules : toilette, habillage, préparation des repas, entretien du logement et du linge, courses, aide aux démarches administratives, déplacement chez le médecin…

Quels que soient vos ressources et votre niveau d’autonomie, des professionnels de l’aide et de l’accompagnement à domicile sont à votre service. Pour vous accompagner chez vous, ils interviennent toute l’année de 8h à 20h y compris les dimanches et jours fériés.

 

La marche à suivre :

Constituez un dossier de prise en charge au CCAS dans lequel seront pris en compte votre situation professionnelle précédente, votre niveau d’autonomie et vos ressources.
Sollicitez le service d’aide et d’accompagnement à la CCBBO  pour la mise en place des interventions.

 

Coordonnées du service d’aide à domicile de la CCBBO :

Responsable : Mme Isabelle AUBRY
CCBBO – Service d’aide à domicile – Parc d’Activités de Bellevue – 56700 MERLEVENEZ
Téléphone : 02 97 65 62 90
Télécopie : 02 97 65 68 40
Adresse Internet : isabelle.aubry@ccbbo.fr

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Logements communaux et sociaux

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LOGEMENTS COMMUNAUX

Tous les logements communaux sont actuellement loués.

 

LOGEMENTS SOCIAUX

La commune de Kervignac dispose de logements sociaux gérés par trois bailleurs (Bretagne Sud Habitat, Espacil, Aiguillon) aux adresses suivantes :

Bretagne Sud Habitat : Rue du Stade (maisons), Résidence du Kreiz Ker (appartements), Rue des Fleurs (appartements), Mané Kernours (maisons), Le Clos des Mimosas (appartements)

Espacil : Rue des Ecureuils (maisons), Saint-Antoine (maisons)

Aiguillon : Les Terrasses de Vénéac (appartements)

 

Si vous souhaitez un logement social, vous devez déposer un dossier de demande de logement auquel vous joindrez une photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, les photocopies de vos trois derniers bulletins de salaires, une photocopie de votre livret de famille  ou de votre carte d’identité

Téléchargez un dossier de demande de logement social

 

Le dossier sera à déposer aux bailleurs concernés aux adresses ci-dessous mentionnées ou en mairie :

Bretagne Sud Habitat – 73 avenue François Billoux – BP 778 – 56600 LANESTER CEDEX

Espacil – 1 avenue Pierre Mendès France – BP 704 – 56607 LANESTER CEDEX

Aiguillon – 26 boulevard Maréchal Joffre – 56100 LORIENT

Assistante sociale

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Mme Sylvie TONNERRE, assistante sociale au Centre Médico-social de Port-Louis, assure régulièrement des permanences en mairie.

Si vous souhaitez prendre un rendez-vous avec elle, contactez le secrétariat du Centre Médico-social de Port-Louis au 02 97 69 54 49.

CCAS

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La responsable du CCAS vous reçoit aux horaires d’ouverture de la mairie.

Téléphone de la mairie : 02 97 65 77 06
Télécopie de la mairie : 02 97 65 62 32

Pour obtenir un rendez-vous avec l’Adjoint aux Affaires Sociales, Mme Christelle ROBIC-GUILLEVIN, merci de contacter le secrétariat du CCAS.
 

Désignation des membres du CCAS

M. Jacques LE LUDEC, Président
Mme Christelle ROBIC-GUILLEVIN, Adjoint aux Affaires sociales

Cinq conseillers municipaux :
Mme Annick KERAUDRAN-STÉPHANT
Mme Emmanuelle ALLANIC-LE MORLEC
Mme Brigitte KERVADEC
Mme Muriel MONTOYA
M. Philippe COMBES

Six membres représentants
Mme Valérie STÉPHAN: représentante des familles
Mme Isabelle PLUNIAN: représentante des familles
Mme Corinne JOLÉ: représentante des familles
Mme Guénhaëlle GUILLO-ROBERT: représentante des familles
Mme Nicole PLÉNIÈRE: déléguée de la Mutualité Sociale Agricole
Mme Anne-Marie-ETESSE: représentante de la Caisse d'Allocations Familiales

 

Téléassistance avec l'Association Présence Verte

Le Conseil d’administration du CCAS a conclu, en novembre 2013, une convention de partenariat avec l’association Présence Verte créée par la MSA, Groupama et les Aînés Ruraux. Cette convention est sans contrepartie financière. Les personnes domiciliées à Kervignac souhaitant s’abonner à la téléassistance proposée par Présence Verte bénéficieront d’une remise de 50 % sur les frais d’installation et de mise en service.

Téléchargez la fiche d'inscription Présence Verte

 

Téléassistance avec Vitaris

Une convention de partenariat avec la société Vitaris a été adoptée en juillet 2016. Le service de téléassistance est présenté de la même manière que Présence Verte, le tout dans un esprit d’équité vis-à-vis des administrés. A savoir que l’installation à domicile et les frais de dossiers sont gratuits. Si vous souhaitez y souscrire un abonnement, contacter directement la société au 02 51 80 58 80 ou le CCAS.

Plaquette d’information Vitaris, page 1
Plaquette d’information Vitaris, page 2

 

Inscription sur la liste du plan communal de sauvegarde

Depuis la canicule de 2003, des mesures existent pour assurer un contact régulier entre les personnes vulnérables à leur domicile et les services sanitaires et sociaux. Le préfet a élaboré un plan d’alerte et d’urgence qui s’appuie sur un fichier tenu par les communes.
Le CCAS tient à jour une liste des personnes vulnérables. Ainsi, peuvent figurer sur cette liste, les personnes de plus de 65 ans résidant à leur domicile, celles de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et les personnes handicapées.
La demande d’inscription pour vous-même ou un tiers, avec son accord, se fait auprès du CCAS. Toutes les informations fournies resteront confidentielles.

Contactez le CCAS au 02 97 65 77 06

 

APPEL À LA VIGILANCE

Le Groupement de Gendarmerie Départementale du Morbihan lance un appel à la vigilance.
il a établi une fiche de mise en garde faisant suite à des escroqueries par ruse au préjudice de personnes vulnérables.

Consultez la fiche de mise en garde

Travaux

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Maison de Santé
Les travaux de construction de la future Maison de Santé, située rue de Ker Anna près de la place de l’Église, ont commencé vers la mi-février avec le terrassement. Depuis le 6 mars, l’entreprise de maçonnerie Mossino est à l’œuvre. Ce projet, d’une emprise au sol de 570 m² sur trois niveaux, devrait être réalisé sur une période de 12 à 13 mois. Le montant global des travaux s’élève à 1 575 971 € HT auxquels s’ajoutent les frais d’acquisition et d’études. La commune bénéficie pour cette structure de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 125 000 € et de 200 000 € au titre du programme de solidarité territoriale du Conseil départemental (2016, 2017 et 2018).

Cheminement piéton
Pour sécuriser et favoriser le déplacement des piétons et cyclistes à Kermassonnette, un cheminement adapté est en cours de réalisation. Traversant la zone artisanale de Kermassonnette, il s’étendra du giratoire oblong, à l’entrée de Kervignac, jusqu’au croisement des rues du 23 août 1944 et de Kerlann. Ces travaux sont entrepris par la société Eurovia. Des plots en bois et des bordures délimiteront le couloir de circulation. Le coût de ces travaux est de 127 042,78 € TTC.

Extension du Carrefour Industriel du Porzo
À la suite des acquisitions de terrains effectuées au Porzo, une réflexion sur l’aménagement des parcelles est engagée. L’estimation des travaux de viabilisation est en cours. Dans un premier temps, la zone de co-voiturage sera déplacée. Pour le financement, la commune peut espérer des aides de l’état, de la DETR et du Département. Dans le cadre de cette extension, la démarche Qualiparc sera respectée. Le dossier de maîtrise d’œuvre sera confié à la société Servicad. À ce jour, des terrains sont déjà réservés.

Lotissements

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LOTISSEMENTS COMMUNAUX:

Aucun lotissement communal en cours.

 

LOTISSEMENTS PRIVÉS :

Résidence RUZELENN
Disponibilités et tarifs sur le site www.acanthe-terrain.fr
Contact: M. Yoann ROUX, téléphone: 06 50 21 64 05
Consultez l'offre d'Acanthe

 

Les Hameaux de Kerleroux
Disponibilités et tarifs sur : http://www.negocim.fr/agences/vannes#
Contact: M. Didier NOINSKI au 06 22 48 36 59
Travaux en cours.

 

LE HAMEAU DE KERCOËT
Commercial : Vincent DEVINEAU – 02.98.33.19.10
Téléchargez le plan de situation
Téléchargez le plan de composition

PLU

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PLAN LOCAL D’URBANISME: ENQUÊTE PUBLIQUE

Le PLU a été arrêté le 7 décembre 2015. Après la consultation des personnes publiques associées, une enquête publique s'est tenue du 26 avril au 31 mai 2016.

- Consultez l'arrêté municipal prescrivant les enquêtes publiques du projet de plan local d’urbanisme (PLU) et du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

- Consultez l’intégralité des remarques émises par les personnes publiques associées

- Consultez l'avis de l’Autorité Environnementale

Rapport, Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur :

Rapport-partie 1

Rapport-partie 2

Rapport-partie 3

Rapport-partie 4

Rapport-partie 5

Rapport-partie 6

Rapport-partie 7

Rapport-partie 8

Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur

 

Le PLU a été approuvé par délibération du 17 octobre 2016

Les pièces du PLU:

Le rapport de présentation : ce document expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement sur la commune, explique les choix retenus qui se retrouvent dans les autres pièces du PLU. Il évalue les incidences des orientations sur l’environnement et expose la manière dont est pris en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est le document politique qui exprime les objectifs et les projets pour Kervignac en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : il s’agit de projets d’aménagements sur des zones retenues comme constructibles. Ces projets serviront de guides à la réflexion des élus et des porteurs de projets sur ces secteurs.
Le zonage : ce sont des cartes de la commune divisant le territoire en plusieurs zones.
Zonage du Centre
Zonage Nord Est
Zonage Nord Ouest
Zonage Sud Est
Zonage Sud Ouest
Le règlement : ce document décrit pour chaque zone définie au zonage les dispositions réglementaires applicables.

Les annexes :

Annexe 1. Notice d’annexes sanitaires

Annexe 2. Tableau des servitudes

Annexe 3. Plan des servitudes
Servitudes Nord
Servitudes Sud

Annexe 4. Alimentation en eau potable

Annexe 5. Réseau d’eaux usées

Annexe 6. Voies bruyantes

Annexe 7. Arrêté national « bruit » du 30 mai 1996

Annexe 8. Arrêté préfectoral du 1er décembre 2003 – Classement sonore des routes nationales

Annexe 9. Arrêtés nationaux « bruit » du 25 avril 2003

Annexe 10. Liste des lotissements demandant le maintien de leurs règles

Annexe 11. Zonage d’assainissement pluvial / Notice et carte du zonage pluvial
Rapport du zonage d'assainissement pluvial
Techniques alternatives
Zonage pluvial cartes de la commune
Zonage pluvial Centre
Zonage pluvial Kernours
Zonage pluvial Le Porzo

Annexe 12. Zonage d’assainissement des eaux usées
Zonage d'assainissement
Zonage d'assainissement Carte du zonage d'assainissement

Annexe 13. Carte générale – Inventaire des zones humides

Annexe 14. Circulaire « Xynthia » du 7 avril 2010

Services communaux

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La commune emploie 65 personnes, 19 auxiliaires et trois personnes de droit privé.
La répartition est ainsi faite :
10 agents dans les services administratifs
10 agents au service technique
16 agents au service restauration et entretien des locaux
6 agents à l’école maternelle Françoise Dolto
3 agents au service culturel
9 agents au service enfance, jeunesse, animation et sports
8 agents au service petite enfance

Consultez l'organigramme des services communaux

Pays de Lorient

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La commune fait historiquement partie du Pays de Lorient.
La notion de « Pays » regroupe deux intercommunalités : Lorient Agglomération et la CCBBO.

Police intercommunale

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La Communauté de Communes Blavet-Bellevue-Océan s’est dotée d’une police intercommunale assurant les missions de police administrative et judiciaire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

L’agent de police intercommunale est notamment autorisé à constater les infractions au code de la route et à intervenir dans divers domaines : la sécurisation des écoles, le bruit du voisinage, les chiens errants ainsi que la gestion des deux aires d’accueil des gens du voyage de Kervignac et Plouhinec

CCBBO

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La commune de Kervignac fait partie de la Communauté de Communes Blavet-Bellevue-Océan dite CCBBO.
Adresse : ZA de Bellevue, 56700 MERLEVENEZ

Site Internet: www.cc-blavet-bellevue-ocean.com
Adresse Internet: contact@ccbbo.fr
Téléphone : 02 97 65 62 90

La commune de Kervignac est associée à quatre autres communes : Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène.

 

Liste des conseillers communautaires titulaires:

Kervignac:
M. Jacques LE LUDEC, Président et Maire
Mme Elodie LE FLOCH, Adjoint
M. Serge LE VAGUERESSE, Adjoint
Mme Christelle ROBIC-GUILLEVIN, Adjoint
M. Jean-Marc LE PALLEC, Adjoint
Mme Martine NOËL-WILLIOT, Conseillère municipale
M. Sébastien OLLIER, Conseiller municipal
Mme Emmanuelle ALLANIC-LE MORLEC, Conseillère municipale
M. Laurent GRÉGORI, Conseiller municipal

Merlevenez:
M. Jean-Michel CORLAY, Maire
Mme Martine PARÉ
M. Claude JAFFRÉ
Mme Christine LE BRAS

Nostang:
M. Jean-Pierre GOURDEN, Maire
Mme Sandrine TANCREZ

Plouhinec:
M. Adrien LE FORMAL, Maire
Mme Marie-Christine LE QUER
M. Loïc SEVELLEC
Mme Armande LEANNEC
M. Jean-Joseph LE BORGNE
Mme Sophie LE CHAT
Mme Stéphanie TALLEC

Sainte-Hélène:
M. Pierric LE FUR, Maire
Mme Hélène DANEL
 

Compétences principales de la CCBBO :
La CCBBO a repris les compétences distinctes de deux syndicats dissous : le SIVOM de Port-Louis et le SITOM (Syndicat pour le Traitement des Ordures Ménagères) du canton de Port-Louis.
Elle mène des actions dans les domaines économique, touristique, environnemental et d’aménagement de l’espace communautaire.
 

Services communautaires :
Aides ménagères, Gestion des ordures ménagères, Espaces multimédias, Atelier ACTE, Chantier Nature et Gestion des gîtes de Remoulin à Nostang.
 

Participation de la commune
La commune est membre des EPCI suivants :
- Communauté de Communes Blavet-Bellevue-Océan
- SIAEP  d’Hennebont – Port-Louis
- Syndicat d’Électrification d’Hennebont – Port-Louis
- SCOT du Pays de Lorient
- Service Incendie du Pays de Lorient
- Comité du Bassin versant de la Ria d’Etel
 

Fiscalité additionnelle
Taxe d’habitation : 1,48 %
Taxe dur le foncier bâti : 1,53 %
Taxe sur le foncier non bâti : 4,02 %
Contribution foncière des entreprises : 1,20 %

Budget de la commune

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Le Budget Communal est un acte fondamental de la gestion municipale. En effet, aucun projet ne peut démarrer, aucun chantier ne peut s'ouvrir, aucune prestation à la population ne peut se réaliser si la provision financière n'a pas été prévue au Budget de la Commune.

Le Conseil municipal, sur proposition de la Commission des Finances, a voté les 5 budgets  pour l'année 2014:
- Le budget général (ou budget "Commune")
- Le budget du Service Assainissement
- Le budget de la ZAC du Porzo
- Le budget de la ZA du Braigno 2
- Le budget Maison de Santé
- Le budget des cellules commerciales de Kernours

Par délibération en date du 3 avril 2017, le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité les budgets primitifs de l'exercice 2017.

Téléchargez la présentation synthétique des budgets primitifs 2017

Conseil municipal

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Le Conseil municipal de Kervignac est composé de 29 membres : le Maire, sept adjoints et vingt et un conseillers municipaux.
Téléchargez la liste des membres du Conseil municipal élus en mars 2014

Le Maire et ses adjoints :

M. Jacques LE LUDEC, Maire
M. le Maire vous reçoit le lundi soir lors de sa permanence en mairie à partir de 16h30 et ce, sans rendez-vous. Merci de vérifier, le lundi matin auprès de la mairie, que la permanence du jour aura bien lieu.

Mme Elodie LE FLOCH, Adjoint
Déléguée à l’Urbanisme, à l’Environnement, à l’Agriculture, à la Sécurité, aux Déplacements

M. Jean-Marc LE PALLEC, Adjoint
Délégué au Personnel, aux Sports
Permanence le samedi matin sur rendez-vous.

M. Serge LE VAGUERESSE, Adjoint
Délégué aux Finances, à l’Administration générale
 

Mme Christelle ROBIC-GUILLEVIN, Adjoint
Déléguée aux Affaires sociales, au Logement
 

Mme Annick KERAUDRAN-STÉPHANT, Adjoint
Déléguée à la Petite Enfance, à l'Enfance, à la Jeunesse
 

M. Pierre LE LÉANNEC, Adjoint
Délégué aux Travaux
 

Mme Julie ANNIC, Adjoint
Déléguée aux Affaires Culturelles

 

Comptes rendus du Conseil municipal

Téléchargez le compte rendu du dernier Conseil municipal
Séance du 18 avril 2017

Si vous souhaitez consulter un compte rendu antérieur du Conseil municipal, merci d'adresser votre demande à l'adresse suivante: mairie@kervignac.com
Nous vous le transmettrons sous un format pdf.

 
LES MAIRES DE LA COMMUNE DEPUIS 1793

Depuis 1983, Monsieur Jacques LE LUDEC est le 16ème maire

1793-1796 : Jean JEGO
1796-1798 : François LE MANCQ
1798-1799 : Julien LE GLEOUR
1800-1813 : Guillaume DANIGO
1813-1825 : François Corentin LE MANCQ
1825-1842 : Auguste DUFRETAY
1842-1848 : Julien GIQUELLO
1848-1859 : Joseph PORTANGUEN
1860-1864 : Jacques LE CLOIREC
1864-1871 : Jean BOUËDEC
1871-1923 : Gustave de PERRIEN
1924-1940 : Lucien DAUCHEZ BAUBERT
1941-1953 : Pierre LAVENTURE
1953-1977 : Benoît RIO
1977-1983 : Jean LE MAROUILLE
1983- …..… : Jacques LE LUDEC

Présentation et Histoire de la commune

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PRÉSENTATION DE LA COMMUNE

Située à 40 mètres d’altitude en moyenne, Kervignac est la commune la plus étendue du canton d'Hennebont avec une superficie de 3 956 hectares.
Elle compte désormais près de 7 000 habitants au dernier recensement de la population réalisé en janvier 2012.

 

HISTOIRE DE LA COMMUNE

La commune de Kervignac compte parmi les plus anciennes paroisses du diocèse de Vannes. Sa fondation remonte au Vème ou VIème siècle lors de l’arrivée en Armorique de nos ancêtres Bretons, eux-mêmes émigrants de Grande-Bretagne et fuyant les envahisseurs Anglo-Saxons.

Une première mention figurant dans un texte (un cartulaire) de l’abbaye Sainte-Croix de Quimperlé parle de « Plebs Veneaca », la traduction serait « Peuple de Vénéac ». Ce Plebs Veneaca s’est progressivement transformé en Plou Vénéac, Chervenac, puis Kerveniac en 1280, et aujourd’hui Kervignac.

Mais qui était donc ce Vénéac qui a laissé son nom à son peuple ? Il pourrait s’agir de Saint-Venec, ou Venoc, qui serait le frère de Saint-Guénolé…

La terminaison « ac » est intéressante car elle suppose une influence gallo-romaine. On a d’ailleurs découvert, sur le territoire de la commune, des débris de briques et de poteries romaines en divers endroits. Cette occupation des lieux a elle-même été précédée par un habitat préhistorique.

Le territoire de Kervignac s’étendait jusqu’aux confins de Languidic mais la fondation et l’extension d’Hennebont, sur la rive gauche du Blavet, l’amputèrent de sa partie septentrionale. À la révolution, les quartiers de Saint-Antoine et de Locoyarn en ont été détachés.

En 1790, Kervignac a été érigée en commune et chef-lieu de canton du district d’Hennebont, elle avait dans sa circonscription cantonale : Merlevenez, Sainte-Hélène et Nostang. À la suppression des districts en 1800, Kervignac a été rattachée à l’arrondissement de Lorient, et lors du remaniement des cantons en 1801, la commune a perdu son titre de chef-lieu et a été incorporée au canton de Port-Louis.

Lors de la seconde guerre mondiale, la commune s’est retrouvée enclavée dans la Poche de Lorient et fut bombardée par l’artillerie alliée pour détruire un observatoire allemand installé dans le clocher de l’église. Entre le mois d’août 1944 et le mois de mai 1945, pas moins de 35 000 obus ont pilonné cet édifice et ses alentours. Le bourg fut ainsi détruit à 90%.

Libérée le 8 mai 1945, la reconstruction fut entreprise à partir de 1949, à peu près sur le plan de l’ancien bourg.