Kervignac - Le budget de la commune Budget 2011 - Commune de Kervignac
Le Conseil municipal, sur proposition de la Commision des Finances, vote 3 budgets :
* le budget général (ou budget "Commune")
* le budget du Service Assainissement
* le budget de la ZAC du Porzo
Taux d'imposition
Les taux d'imposition des 3 taxes directes locales sont reconduits. Les taux indiqués ci-dessous sont des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d'une part des frais de gestion auparavant perçus par l'État. Les règles de détermination des taux de référence peuvent se résumer ainsi: - Taxe d'habitation: somme des taux votés par la commune et le département en 2010 X 1,0340 - Le taux de référence du Foncier Bâti des communes correspond systématiquement au taux voté en 2010 - En matière de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties, le taux de référence affiché correspond au taux communal voté en 2010, multiplié par 1,485 - En matière de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), le taux affiché correspond, en principe au taux relais communal voté en 2010, augmenté du taux de TP départemental 2009, du taux de TP régional 2009 et du taux de cotisation de péréquation 2009.
* Taxe d'Habitattion : 19,30 %
* Taxe sur le Foncier Bâti : 13,64 %
* Taxe sur le Foncier Non Bâti : 45,19 %
* Cotisation Foncière des Entreprises : 18,50 %
Budget général "Commune"
La section de fonctionnement s'équilibre, en recettes et dépenses, à la somme de 4 791 967,00€.
Les recettes proviennent essentiellement:
- Des contributions directes pour 2 219 592,00 €.
Cette ressource est atténuée par un prélèvement au profit du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) d'un montant de 228 000,00 €.
- Des dotations versées par l'Etat, des participations du Département, de la CAF... pour 1 502 600,00 € (soit + 1,92 % par rapport à 2010).
- De redevances, locations et prestations de services pour 463 075,00 €
- Des revenus des immeubles pour 103 000,00 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante:
- 1 124 732,00 € de charges à caractère général (fonctionnement des services)
- 1 579 614,00€ de charges de personnel
- 525 891,00 € d'autres charges de gestion courante dont les participations obligatoires, les subventions versées aux associations et les contrats d'association avec les écoles privées (184 733,00 €), la participation au service incendie (108 775,00 €).
Subventions aux associations sportives = 0,54 % du budget de fonctionnement de la commune, soit
24 645,42 € (+ 4,49 % par rapport à 2010).
Section d'investissement s'équilibre, en recettes et dépenses, à la somme de 6 771 000,80 €.
Les recettes proviennent essentiellement du FCTVA (352 000,00 €), de la Taxe Locale d'Equipement
(170 000 €), des subventions de la Région, du Département, de l'Agence de l'Eau...(229 162, 00 €).
L'excédent de fonctionnement de l'exercice 2010 affecté au financement des dépenses d'investissement 2011 est de 684 009,06 €.
Les emprunts votés sont de 322 966,00 €.
Etat de la dette
834,09 € par habitant (moyenne des communes de même strate = 1038 €, chiffre 2010).
Budget du Service Assainissement
La section d'exploitation s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 520 651,03 €.
La section d'investissement s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 367 928,35 €.
Budget de la Zac du Porzo
La section d'exploitation s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 902 450,76 €.
La section d'investissement s'élève à 1 110 082,09 € en recettes et à 721 411,43 € en dépenses. Subventions aux associations versées en 2010Consulter la liste des subventions versées aux associations en 2010.
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