CONSEIL MUNICIPAL

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07/04/2018

Prochaine séance du Conseil municipal
Le JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 à 20h00.
Salle du Conseil, en mairie.
 

Ordre du jour de la séance:

- Compte-rendu des décisions du Maire du 1er avril 2018 au 30 juin 2018,
- Acquisition de 313 m² à prélever de la parcelle cadastrée section AC 432,
- Acquisition de la parcelle AH 21,
- Acquisition de la parcelle AH 20,
- Acquisition de 30 a 72 ca à prélever de la parcelle cadastrée section ZE 105,
- Acquisition foncière SAFER,
- Cession à Trévidel,
- Examen du rapport sur le prix et la qualité du service Eau potable – Exercice 2017,
- Réseaux de transport et de distribution de gaz : Montant des redevances d’occupation du domaine public et d’occupation provisoire du domaine public,
- Avenant à la convention avec l’Observatoire Départemental de l’Assainissement du Morbihan : Autorisation de signature,
- Marché de voirie : Groupement de commandes entre les communes de Kervignac, Merlevenez, Plouhinec, Sainte-Hélène et Nostang,
- Gîtes La Grange et An Ty : Fixation d’un loyer mensuel pour l’hébergement d’urgence et l’hébergement à titre exceptionnel,
- Convention relative au financement d’un aménagement de sécurité sur la RD 781 au lieu-dit Kergatamignan : Autorisation de signature,
- Création et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs,
- Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement : Désignation des membres,
- Affaires diverses.